Déclaration préalable Mixte N° 09001026Z0064

Déclaration préalable n° 09001026Z0064 à Belfort pour 841 m² de logement et locaux, 33 rue de Mulhouse

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier DP n° 09001026Z0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09001026Z0064, accordée le 13 mars 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 33 rue de Mulhouse.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 160 m². S'y ajoutent 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Sur la même voie, rue de Mulhouse, la base recense 8 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

841 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

1 096 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 160 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 691 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 405 m² à 1 096 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 946 m²
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 405 m² 691 m² 150 m² 0 m² 150 m² 691 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 3 1 - - 7
28,6 % 14,3 % 42,9 % 14,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOUZY-SUR-CISSE (41150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001026Z0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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