Déclaration préalable à Belfort pour 1 096 m² de logement et locaux - 33 Rue De Mulhouse
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 mars 2026 · Dossier DP n° 09001026Z0064 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09001026Z0064, accordée le 13 mars 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Rue De Mulhouse, Belfort (90000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 3 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Belfort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 946 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 405 m² | 691 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 691 m² | 1 096 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 3 | 1 | - | - | 7 |
| 28,6 % | 14,3 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001026Z0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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