Permis de construire n° 09001016Z0008 à Belfort pour 2 793 m² de locaux, 46 Bi Faubourg De Montbeliard
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 09001016Z0008
Demandeur
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 46 Bi Faubourg De Montbeliard, le permis de construire n° 09001016Z0008 a été délivré le 9 septembre 2016 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 793 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN93, BN94, BN24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
| Total | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 2 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 533294922
- SIRET
- 53329492200018
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68150)
Autres dossiers de FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001016Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |