La déclaration préalable n° 09001016Z0020, accordée le 18 mars 2016 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 avenue de la Laurencie. Le dossier a été déposé par LE SAPHIR.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 170 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 140. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Laurencie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 530 m² à 549 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	530 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	549 m²
Total	530 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	530 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	549 m²
Total locaux	530 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE SAPHIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Belfort. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

LE SAPHIR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 448556522
SIRET: 44855652200036
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001016Z0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de la Laurencie à Belfort (90000)

L’autre dossier recensé avenue de la Laurencie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09001020Z0043 Locaux Autorisé

3 avenue de la Laurencie

Belfort (90000)

Transformation avec extension

04/01/2021 101 m² SDP COMMUNE DE BELFORT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001015Z0029 Logement Terminé

rue de Pekin

Belfort (90000)

Nouvelle construction

29 févr. 2016 236 m² SDP

PC n°09001015Z0036 Logement Terminé

2 rue Saint-Privat

Belfort (90000)

Extension sans transformation

29 févr. 2016 307 m² SDP

PC n°09001015A0037 Locaux Autorisé

60 avenue d'Altkirch - Caserne Maud

Belfort (90000)

Nouvelle construction

04 mars 2016 924 m² SDP

PC n°09001016Z0004 Logement Terminé

26 Faubourg des Ancetres

Belfort (90000)

Transformation avec diminution

19 avr. 2016 220 m² SDP

DP n°09001016Z0067 Locaux Autorisé

25 avenue du Capitaine de la

Belfort (90000)

Nouvelle construction

03 mai 2016 5 m² SDP SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

DP n°09001016Z0062 Logement Autorisé

11 rue Guillaume Tell

Belfort (90000)

Extension sans transformation

18 mai 2016 146 m² SDP

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