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Autorisations d'urbanisme à Évette-Salbert

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 103 autorisations : 95 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 6 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Évette-Salbert occupe la 10e place parmi les communes du Territoire de Belfort par nombre d'autorisations recensées et représente 1,9 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

103

Permis de construire

95

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

6

Autorisations / 1 000 hab. / an

3,8

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Évette-Salbert

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Évette-Salbert. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 95 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Évette-Salbert
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue De L_Eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD430, BD439 1 187 m² 81 m² 2026/03/06
Rue De La Base Nautique, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC136 1 130 m² 166 m² 2026/02/09
Rue De La Foret, Évette-Salbert (90350) PC Logement BL208 1 034 m² 140 m² 2025/11/19
Rue De Chalonvillars, Évette-Salbert (90350) PC Logement BK27 Inovbat SCI 4 050 m² 420 m² 2025/02/28
Rue Du Salbert ""Vers L'eglise"" Et ""Les Champs Du Meur, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD223, BD217 4 264 m² 182 m² 2024/09/02
Rue De La Pointee, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BH257, BH266 SCI Kavan SCI 798 m² 116 m² 2024/06/11
Rue De Chalonvillars, Évette-Salbert (90350) PC Logement BK43, BK41 1 889 m² 156 m² 2024/06/11
25 Rue Du Salbert, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BD371, BD192 Earl Voisinet Société 115 454 m² 169 m² 2024/02/27
Rue Des Eglantiers - Les C Lotissement ""Les Terrasses Des Vosges"", Évette-Salbert (90350) PC Logement BN591 2 566 m² 168 m² 2023/09/01
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC311, BC312 1 104 m² 105 m² 2023/09/01
Rue Des Vosges Pres Ratelot, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN172 1 435 m² 129 m² 2023/08/11
5 B Rue Des 5 Freres Jardot, Évette-Salbert (90350) PC Locaux BD245 Asclepia SCI 2 613 m² 136 m² 2023/04/26
Lotissement Les Terrasses, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN596 1 087 m² 97 m² 2023/03/31
Rue Barbier, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM204 3 200 m² 146 m² 2023/02/13
Lotissement Les Terrasses Lot 3, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN539 1 015 m² 160 m² 2023/01/06
Rue Du Malsaucy, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC375, BC376 2 410 m² 147 m² 2022/11/03
17 Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PC Logement BD326 6 561 m² 97 m² 2022/11/03
42 Rue Barbier Paturage Des Bouchers - La Porcherie, Évette-Salbert (90350) PC Logement BM312 3 621 m² 215 m² 2022/10/24
1 Rue Du Yers, Évette-Salbert (90350) PC Logement BC126 4 085 m² 189 m² 2022/06/28
Rue Des Vosges (Croisement Sous Le Chemin, Évette-Salbert (90350) PC Logement BN617 617 m² 146 m² 2022/05/13
Liste complète des permis de construire Encore 75 permis à consulter Voir les 95 permis de construire

Permis d'aménager à Évette-Salbert

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Évette-Salbert. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Évette-Salbert
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue De Valdoie Sous Le Chemin, Évette-Salbert (90350) PA BN583 Neolia Bailleur 10 113 m² 2016/03/18
Rue De Valdoie Les Chenevieres, Évette-Salbert (90350) PA BN580 Neolia Bailleur 13 831 m² 2016/03/18

Permis de démolir à Évette-Salbert

Retrouvez l'ensemble des 6 permis de démolir enregistrés à Évette-Salbert. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Évette-Salbert
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
16 Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PD BD29 5 137 m² 2024/11/12
La Chanse, Évette-Salbert (90350) PD BI155 962 m² 2022/12/09
11 Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PD BD324 3 120 m² 2021/12/17
17 Rue De L'eglise, Évette-Salbert (90350) PD BD326 6 561 m² 2021/10/26
47 Rue Des 5 Freres Jardot, Évette-Salbert (90350) PD BH110 5 459 m² 2021/06/30
6 Rue Des 5 Freres Jardot, Évette-Salbert (90350) PD BD303 Commune D'evette-Salbert Commune/EPCI 596 m² 2019/03/14

Les autorisations d'urbanisme à Évette-Salbert

Les autorisations disponibles pour Évette-Salbert donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos d'Évette-Salbert (90350)

Petite commune, Évette-Salbert (90350) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 2 026 habitants, pour une densité de 220,0 hab./km². Située dans le Territoire de Belfort (90) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 382 à 474 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Évalbertois, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Grand Belfort. Dans le voisinage, Belfort (90000) (767 autorisations) et Essert (90850) (123 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'Évette-Salbert, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Évette-Salbert

🏗️ La commune d'Évette-Salbert totalise 103 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 95 permis de construire, 2 permis d'aménager et 6 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent SCI Kavan, Earl Voisinet et Asclepia.

L'année la plus active est 2019 avec 15 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -60,0 %.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Évette-Salbert
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 2 0 0 247 m² 2
2025 2 -60,0 % 2 0 0 560 m² 3
2024 5 -28,6 % 4 0 1 623 m² 2
2023 7 -41,7 % 7 0 0 941 m² 6
2022 12 -7,7 % 11 0 1 1 570 m² 10
2021 13 +44,4 % 10 0 3 1 896 m² 13
2020 9 -40,0 % 9 0 0 1 316 m² 8

Demandeurs les plus actifs à Évette-Salbert

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Évette-Salbert.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Évette-Salbert. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Territoire de Belfort ont une population proche de celle de Évette-Salbert. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Évette-Salbert

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Évette-Salbert. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Évette-Salbert

Adresse
14 rue des Cinq-Frères-Jardot, 90350 Évette-Salbert
Accueil
Lundi-Mardi : 14h00-17h00 · Mercredi : 10h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
03 84 29 21 20

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Évette-Salbert

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Évette-Salbert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Évette-Salbert ?
La commune d'Évette-Salbert (Territoire de Belfort) totalise 103 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 95 PC/DP, 2 PA et 6 PD.
2 Où se situe Évette-Salbert et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune d'Évette-Salbert est située dans le Territoire de Belfort (90), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CA Grand Belfort.
3 Comment appelle-t-on les habitants d'Évette-Salbert ?
Les habitants de Évette-Salbert sont appelés les Évalbertois.
4 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Évette-Salbert ?
L'année 2019 a été la plus active à Évette-Salbert avec 15 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
5 Quelles communes voisines d'Évette-Salbert sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Belfort (767 autorisations), Essert (123 autorisations) et Frahier-et-Chatebier (99 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Quelle est la source des données de permis à Évette-Salbert ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données d'Évette-Salbert incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme