Déclaration préalable à Belfort pour 9 m² de locaux - 3 Rue Du Docteur Frery
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier DP n° 09001017Z0274
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET DES AFFAIRES
Cette page présente la déclaration préalable n° 09001017Z0274, accordée le 11 septembre 2017 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Docteur Frery, Belfort (90000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET DES AFFAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI245.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total | 281 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 281 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES ET DES AFFAIRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 520875378
- SIRET
- 52087537800017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- BELFORT (90004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001017Z0274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |