Permis de construire Locaux N° 09001025Z0041

Permis de construire n° 09001025Z0041 à Belfort pour 2 118 m² de locaux, 10 rue des Rubans

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 09001025Z0041

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001025Z0041, délivré le 4 mars 2026 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 rue des Rubans. La demande émane de LIDL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 873 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 432, AC 433. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 873 m²

Surface créée

2 118 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

2 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 432 AC 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 873 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²
Total 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²
Total locaux 0 m² 2 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Entzheim. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001025Z0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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