Permis de construire n° 09001017Z0019 à Belfort pour 167 m² de locaux, 5 Rue Du Peintre Dauphin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 09001017Z0019
Demandeur
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Peintre Dauphin, le permis de construire n° 09001017Z0019 a été délivré le 20 décembre 2017 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 899 m² |
| Total | 732 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 732 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 899 m² |
| Total locaux | 732 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229000013
- SIRET
- 22900001300040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELFORT CEDEX (90020)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001017Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |