Permis de construire n° 09001016Z0001 à Belfort pour 1 992 m² de logement, Via du Mont
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 09001016Z0001
Demandeur
L'OREE DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001016Z0001 a été délivré le 15 juin 2016 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Via du Mont. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier L'OREE DU MONT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 34 appartements. Les T3 représentent 19 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 28 193 m², le programme représente 1 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 6. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 992 m² | 1 992 m² |
| Total | 0 m² | 1 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 992 m² | 1 992 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 19 | - | - | - | 34 |
| - | 44,1 % | 55,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'OREE DU MONT, une SCCV basée à Meroux.
Demandeur
L'OREE DU MONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819574575
- SIRET
- 81957457500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEROUX (90400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001016Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 05/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BZ 6 à Belfort (90000)
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