Permis de construire n° 09001016Z0001 à Belfort pour 1 992 m² de logement, Via Du Mont
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 09001016Z0001
Demandeur
L'OREE DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001016Z0001 a été délivré le 15 juin 2016 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Via Du Mont. Le dossier a été déposé par L'OREE DU MONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 193 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2 et 19 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 992 m² | 1 992 m² |
| Total | 0 m² | 1 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 992 m² | 1 992 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 19 | - | - | - | 34 |
| - | 44,1 % | 55,9 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DU MONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819574575
- SIRET
- 81957457500018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MEROUX (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001016Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |