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Permis de construire Locaux N° 09001016Z0006

Permis de construire n° 09001016Z0006 à Belfort pour 157 m² de locaux, 3 Rue Leon Blum

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Leon Blum, à Belfort (90000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et accordée le 31 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001016Z0006, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 09001016Z0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001016Z0006 a été délivré le 31 mai 2016 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Leon Blum. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP7. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/05/2016

Chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 765 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 922 m²
Total	1 765 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	412 m²	0 m²	0 m²	412 m²
Autres activités	1 353 m²	157 m²	157 m²	1 510 m²
dont Bureaux	444 m²	67 m²	67 m²	511 m²
dont Entrepôt	909 m²	90 m²	90 m²	999 m²
Total locaux	1 765 m²	157 m²	157 m²	1 922 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279000038
SIRET: 27900003800026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001016Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 3 Rue Leon Blum, à Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT et accordée le 31 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001016Z0006, déposé en mairie de Belfort.

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