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Permis de construire Locaux N° 09001017Z0034

Permis de construire n° 09001017Z0034 à Belfort pour 195 m² de locaux, 2 Place De L'arsenal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Place De L'arsenal, à Belfort (90000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT et accordé le 1 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001017Z0034, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 09001017Z0034

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001017Z0034 a été délivré le 1 mars 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Place De L'arsenal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELFORT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI52. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

1 798 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

1 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 798 m²	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	0 m²	1 798 m²
Total	1 798 m²	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	0 m²	1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 798 m²	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	0 m²	1 798 m²
Total locaux	1 798 m²	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	0 m²	1 798 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELFORT

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219000106
SIRET: 21900010600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BELFORT (90020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001017Z0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Place De L'arsenal, à Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORT et accordé le 1 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001017Z0034, déposé en mairie de Belfort.

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