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RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
444619258 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 19/12/2002

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.12Z - Transport d'électricité

Siège

Hauts-de-Seine (92)

Total autorisations

1 093

Permis de construire et DP

911

Permis de démolir

182

Présentation détaillée de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE, Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, chargé d'assurer l'alimentation en électricité à chaque instant sur l'ensemble du territoire métropolitain. Société anonyme de service public, elle exploite, entretient et développe environ 106 000 kilomètres de lignes à haute et très haute tension, soit le plus important réseau électrique d'Europe.

Profil et organisation

RTE exerce une mission de service public : acheminer l'électricité et équilibrer en permanence la production et la consommation sur le réseau de transport, depuis les sites de production jusqu'aux consommateurs raccordés, et assurer les interconnexions avec les réseaux des pays voisins. Elle raccorde notamment les installations de production, dont les parcs éoliens et solaires.

Ses recettes proviennent pour l'essentiel du tarif d'utilisation du réseau public de transport (TURPE), fixé par la Commission de régulation de l'énergie, dans le cadre d'un monopole régulé. RTE est liée à l'État par un contrat de service public et sa gouvernance de société anonyme à directoire et conseil de surveillance garantit son indépendance vis-à-vis des producteurs. Près de 11 000 collaborateurs sont répartis sur l'ensemble du territoire pour exploiter et maintenir les ouvrages.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires de RTE s'établit à 5,56 milliards d'euros, pour un EBITDA de 1,62 milliard et un résultat net de 171 millions. Les investissements dans le réseau ont dépassé 2,5 milliards d'euros, portés par le renouvellement des infrastructures et le raccordement des énergies renouvelables.

Historique et organisation

RTE est issu de l'ouverture du marché de l'électricité : la loi du 10 février 2000 impose la création d'un gestionnaire du réseau de transport indépendant de l'activité de production, mettant fin au monopole d'EDF qui assurait les deux missions. RTE fonctionne d'abord comme un service d'EDF autonome sur les plans comptable, financier et managérial.

La séparation juridique intervient en 2005 avec la transformation en société anonyme, filiale à 100 % d'EDF, dont les statuts garantissent la neutralité du gestionnaire à l'égard de tous les producteurs. Depuis 2016, le capital de RTE est détenu par la coentreprise de transport d'électricité CTE, composée d'EDF (50,1 %), de la Caisse des Dépôts (29,9 %) et de CNP Assurances (20 %).

Dates clés

  • 2000 - création de RTE comme gestionnaire du réseau de transport d'électricité, service indépendant d'EDF.
  • 2005 - transformation en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF.
  • 2016 - entrée du capital de RTE dans la coentreprise CTE, détenue par EDF, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Liens officiels

Site officiel

www.rte-france.com

Profil officiel

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Profil officiel

YouTube

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 35.12Z - Transport d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
19/12/2002
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
RTE

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Activité d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Le profil rassemble 1 093 autorisations recensées entre 03/01/2013 et 25/08/2026. La composition est très largement dominée par les 911 dossiers PC et DP, tandis que les 182 permis de démolir, plus rares, accompagnent la réhabilitation ou le remplacement d'installations existantes.

Cette répartition est cohérente avec le métier de gestionnaire de réseau : postes électriques, immeubles techniques et bâtiments associés relèvent des permis de construire et déclarations préalables, la démolition intervenant lors du renouvellement d'ouvrages. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur la réalisation des travaux, ni sur la vocation finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 093

Période couverte

03/01/2013 - 25/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

725 communes

Évolution annuelle des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 111 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 71 -26,0 % 52 0 19
2025 96 +4,3 % 83 0 13
2024 92 -17,1 % 69 0 23
2023 111 +113,5 % 66 0 45
2022 52 -16,1 % 45 0 7
2021 62 +14,8 % 53 0 9
2020 54 -19,4 % 50 0 4

Permis de construire et DP de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

911 autorisations sur la période 05/01/2013 - 25/08/2026, réparties dans 663 communes, principalement à Avignon. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

69 autorisations

Années

Autorisations en 2016

69 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Croix Lory, Montrevault-sur-Èvre (49110) PC Locaux B895 77 796 m² 16 m² 2016/12/30
Av De Chateau-Thierry La Fontaine Aux Pretres, Nogentel (02400) PC Locaux ZT69, ZT141 25 930 m² 16 m² 2016/12/29
Le Camp Les Granges, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (19430) PC Locaux AT231, AT230 — 33 m² 2016/12/28
Chem De La Belle Jardiniere Mollepierre, Chagny (71150) DP Locaux BK152 2 378 m² 15 m² 2016/12/22
75 Boulevard Du Havre, Herblay-sur-Seine (95220) PC Locaux AS418, AS414 21 767 m² 47 m² 2016/12/16
40 Impasse Saint Jacques, Portet-sur-Garonne (31120) PC Locaux BK152, BK127 69 622 m² 42 m² 2016/12/15
Adresse Non Renseignée, Bellengreville (14370) PC Locaux — — 33 m² 2016/11/30
40 Imp St Jacques, Portet-sur-Garonne (31120) PC Locaux BK33, BK36 69 622 m² 43 m² 2016/11/24
59 Rue De La Lechere, Tignieu-Jameyzieu (38230) DP Locaux AT198, AT196 — 15 m² 2016/11/22
Adresse Non Renseignée, Floirac (33270) DP Locaux — — 17 m² 2016/11/21
6 Rte Nationale, Baralle (62860) DP Locaux ZN81, ZN80 10 000 m² 1 m² 2016/11/16
452 La Centrale Du Blayais Sud, Braud-et-Saint-Louis (33820) PC Locaux YI8 68 093 m² 21 m² 2016/11/08
87 Rue Jean Gayral, Toulouse (31100) PC Locaux AN219, AN222 28 209 m² 18 m² 2016/11/07
5001 Rte D Heyrieux, Saint-Pierre-de-Chandieu (69780) PC Locaux AB62, AB208 16 150 m² 117 m² 2016/10/25
Le Cri, Échalas (69700) PC Locaux S163, S160 87 111 m² 232 m² 2016/10/25
Rd 129, Stotzheim (67140) PC Locaux 49213, 49255 68 715 m² 93 m² 2016/10/19
21 Rue Pierre Et Marie Curie, Ingré (45140) PC Locaux YL209, YL210 13 912 m² 202 m² 2016/10/17
Bd Jean Monnet, Challans (85300) DP Locaux BK34 4 530 m² 36 m² 2016/10/09
Le Grand Pont, Grimaud (83310) PC Locaux AV30, AV35 16 967 m² 3 276 m² 2016/09/20
Pedeau, Préguillac (17460) PC Locaux A565, A564 — 165 m² 2016/09/20
14 Imp De La Croix De Six, Varennes-sur-Seine (77130) PC Locaux CY38, CY587 6 498 m² 196 m² 2016/09/13
Zi La Montane, Saint-Priest-de-Gimel (19800) PC Locaux A2591 1 382 m² 14 m² 2016/09/13
Zi La Montane, Eyrein (19800) PC Locaux A1957 5 284 m² 14 m² 2016/09/13
Impas Bois Saint Ladre, Avallon (89200) PC Locaux AY40, AY64 17 795 m² 15 m² 2016/09/08
La Tommelle Du Trembloy, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy (08310) PC Locaux ZR21 1 158 000 m² 252 m² 2016/09/07
Route Departementale N 32, Verfeil (31590) PC Locaux G615 233 464 m² 62 m² 2016/09/05
Boutre, Vinon-sur-Verdon (83560) PC Locaux E2006 113 548 m² 32 m² 2016/08/18
Rue Principale, Saint-Blaise-la-Roche (67420) DP Locaux 227, 02103 — 14 m² 2016/08/18
6 Rue Cuvier, Le Havre (76620) PC Locaux NK48 287 567 m² 85 m² 2016/08/12
4 Rue D Alsace, Marolles (51300) PC Locaux ZD50, ZD49 34 477 m² 16 m² 2016/08/09
Route Nationale 10 - Zac Immoparc, Trappes (78190) PC Locaux BI330 24 667 m² 25 m² 2016/08/05
Rpt De L Huisserie, Laval (53000) PC Locaux BW167, BW231 — 29 m² 2016/07/29
Rue Jean Rostand, Saclay (91400) DP Locaux A3 15 322 m² 17 m² 2016/07/06
Departementale 94 Foret De Montfort, Rougemontiers (27350) PC Locaux D264 170 100 m² 33 m² 2016/07/05
Voie Copernic, Sainte-Hélène-du-Lac (73800) PC Locaux A2056, A698 94 457 m² 7 701 m² 2016/06/28
Rte De Monsegur - Cd670, La Réole (33190) DP Locaux AD99 3 944 m² 13 m² 2016/06/23
Route De Lerm Et Musset, Bazas (33430) DP Locaux E319 3 477 m² 8 m² 2016/06/10
Le Rusquec, Loqueffret (29530) PC Locaux D1951 1 714 m² 15 m² 2016/05/30
Chem De La Dert, Albertville (73200) PC Locaux AS40 144 789 m² 385 m² 2016/05/26
L Huniere, Prinquiau (44260) PC Locaux ZI60, ZI59 50 690 m² 1 635 m² 2016/05/25
115 Rte De Cherveux, Niort (79000) PC Locaux IR18 47 533 m² 539 m² 2016/05/20
Chem Des Pres De Vaux, Besançon (25000) DP Locaux DH1 2 499 m² 15 m² 2016/05/19
Chem De Poupry, Dambron (28140) PC Locaux ZT37 — 76 m² 2016/05/18
D31 Plaine Drumare, Sainneville (76430) PC Locaux ZI27, ZI19 64 316 m² 101 m² 2016/05/13
Ld La Jonquiere, Caussade (82300) DP Locaux AV68 4 231 m² 16 m² 2016/05/12
Route Nationale Rd 939, Baralle (62860) DP Locaux ZH79 600 m² 15 m² 2016/05/12
Av De Roquecourbe, Castres (81100) PC Locaux IC3, IC12 39 954 m² 221 m² 2016/05/10
200 Avenue De Prades, Perpignan (66000) PC Locaux IL611, IL612 32 869 m² 39 m² 2016/05/10
Cd 243, Bonningues-lès-Calais (62340) PC Locaux A141 259 295 m² 76 m² 2016/04/26
Chem De Lesquerde, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220) DP Locaux D1333 — 14 m² 2016/04/20
Route Departementale N 6, Fuilla (66820) DP Locaux B1529 4 892 m² 14 m² 2016/04/20
D 31 - Hameau De Cocusseville, Manéglise (76133) DP Locaux ZI100 16 052 m² 16 m² 2016/04/18
Route Departementale 31 Plaine Drumare, Sainneville (76430) PC Locaux ZI27, ZI19 64 316 m² 117 m² 2016/04/07
Chem De Californie, Albertville (73200) PC Locaux AT295, AT296 17 485 m² 853 m² 2016/04/05
Rue Pittospores, Lattes (34970) DP Locaux AP101 — 8 m² 2016/03/24
Route De Colombelles, Ranville (14860) PC Locaux ZE83, ZE85 67 848 m² 133 m² 2016/03/24
63 Chem De Saint-Gauderique, Cabestany (66330) PC Locaux AA51, AA50 10 913 m² 813 m² 2016/03/15
32 Rte Departementale Las Cartounades, Verfeil (31590) PC Locaux G226 233 464 m² 29 m² 2016/03/07
Chemin De Montgros A Fabre Lou Branchaou, Saint Bonnet-Laval (48600) PC Locaux C419, C422 45 073 m² 339 m² 2016/02/29
Ld Les Jumeaux Vc N 12, Saint-Géraud-de-Corps (24700) PC Locaux AP64, AP67 33 271 m² 195 m² 2016/02/25
D675 Les Malieres, Villers-Bocage (14310) DP Locaux A233 1 000 m² 14 m² 2016/02/25
2854 Rte Nationale, Saran (45770) PC Locaux AI4 8 466 m² 866 m² 2016/02/12
Chem Du Bois Robin, Gauville (80290) PC Locaux ZN10, ZN19 35 791 m² 27 m² 2016/02/09
La Chaudanne, Grand-Aigueblanche (73260) PC Locaux A2227, A2235 9 193 m² 151 m² 2016/02/09
Chemin Des Traverses, Lachapelle-sous-Aubenas (07200) PC Locaux B54, B55 — 17 m² 2016/02/04
335 Rue Clement Ader, Avignon (84000) PC Locaux BR80, BR81 2 486 m² 11 632 m² 2016/01/27
9500 Rue Des Jardins Cd11, Gravelines (59820) DP Locaux AY124 4 650 m² 15 m² 2016/01/27
Chem De Chaiberrikoborda, Villefranque (64990) PC Locaux AP254, AP252 138 075 m² 185 m² 2016/01/21
600 Route De Valbonne, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux AN89 3 121 m² 36 m² 2016/01/18

1 à 69 sur 69 autorisations

Permis de démolir de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

182 autorisations sur la période 03/01/2013 - 17/07/2026, réparties dans 124 communes, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

19 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Du Pont Jeanne Rose, Écuisses (71210) PD AL42 1 360 m² 2026/07/17
5771 Voie Du Haut Raing, Moyenmoutier (88420) PD A277, A278 38 156 m² 2026/07/03
Route Neuve, Givors (69700) PD BD273 22 430 m² 2026/06/05
100 Rue Du Fort, Saint-Julien-lès-Metz (57070) PD 2113, 2129 38 254 m² 2026/05/07
2 & 4 Cite Edf, La Boisse (01120) PD AL228 2 700 m² 2026/05/07
90 Chemin De Dampleger, Chambry (77910) PD ZH81 80 761 m² 2026/04/27
85 Avenue Des Primeveres, Sevran (93270) PD AB6, AB86 8 592 m² 2026/04/24
114-116 Rue Du Fort, Chieulles (57070) PD A875, A876 3 000 m² 2026/04/16
23 Rue Des Chenes Verts, Ploubezre (22300) PD F1355 4 329 m² 2026/04/08
67 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
63 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
Rue De Mennecy, Lisses (91090) PD AY151 38 647 m² 2026/03/30
Les Saints Peres, Saint-Cyr-en-Val (45590) PD F66 4 000 m² 2026/03/21
1064 Chemin De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS400 81 791 m² 2026/03/05
65 De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 958 m² 2026/02/24
La Mare Aux Pretres, Villevaudé (77410) PD ZB45, ZB46 49 604 m² 2026/02/20
Les Tailles De Cordy, Nouan-le-Fuzelier (41600) PD AD2 4 545 m² 2026/02/12
21 Rue Havre, Strasbourg (67000) PD HX121, HX207 24 078 m² 2026/01/26
Chemin Des Vallees, Valloire-sur-Cisse (41150) PD BP14 6 425 m² 2026/01/26

Autorisations en 2025

13 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1062 Ch De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS96 1 811 m² 2025/12/24
Rue Chantereine, Grandvilliers (60210) PD C505, C1369 6 985 m² 2025/10/28
80 Rue Du Lac, Guerlédan (22530) PD ZB66, ZB88 — 2025/10/20
6 Et Impasse Volta, Le Coudray-Macouard (49260) PD ZA124 4 802 m² 2025/09/04
Chemin Des Agasses, Aramon (30390) PD BH278 30 933 m² 2025/08/27
56 Rue Du Moulin Des Bruyeres, Courbevoie (92400) PD AP27 8 277 m² 2025/08/24
Avenue De Bretagne, Segré-en-Anjou Bleu (49500) PD 0A921 14 523 m² 2025/06/12
15 Rue De La Gare, Louisfert (44110) PD ZL38 — 2025/05/26
D'980, Ormes (51370) PD ZI48 31 450 m² 2025/04/28
Chemin De La Montagne, Sorgues (84700) PD BH115 11 771 m² 2025/04/24
Route Nationale 7, Salaise-sur-Sanne (38150) PD AE159 3 605 m² 2025/04/22
Chemin Des Guinets Hameau, Bonnières-sur-Seine (78270) PD ZC95 — 2025/03/17
175 Imp De Longefan, Saint-Jean-de-Maurienne (73300) PD AW83, AW99 46 145 m² 2025/02/26

Autorisations en 2024

18 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chem D Argenteuil, Gennevilliers (92230) PD B111 — 2024/11/28
Rue Georges Clemenceau, Damery (51480) PD AY344, AY351 26 744 m² 2024/11/14
144 Rue De La Louviere, Rambouillet (78120) PD BM33 — 2024/10/30
10 Rue Margueriteau, Chevilly-Larue (94550) PD OK683 23 935 m² 2024/10/07
1 Chemin Des Transformateurs, Cergy (95000) PD ZC325 — 2024/10/06
5 Route De Carling, Saint-Avold (57500) PD 471946 143 964 m² 2024/10/03
4 Avenue Danielle Casanova, Échirolles (38130) PD AY326 11 082 m² 2024/09/02
60 Rue Nationale, Grande-Synthe (59760) PD AM80, AM40 — 2024/07/31
Rue De La Font-Froide, Montpellier (34080) PD AB49 4 691 m² 2024/07/26
20 Bis Avenue De Badones Prolonge, Béziers (34500) PD DM151 — 2024/07/17
57 Rue Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK420 1 291 m² 2024/06/25
3 Route Des Fougerays, Châteaubriant (44110) PD AL252 — 2024/06/11
14-16 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK19 1 239 m² 2024/05/28
10-12 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK17 1 149 m² 2024/05/28
Foret De, Vernon (27200) PD B27 12 598 m² 2024/05/14
41 Rue De Bapeaume, Rouen (76100) PD KO5 500 m² 2024/04/17
1 Rte De Saint Leu, Thiverny (60160) PD AC55, AC56 — 2024/03/21
28 Rue Eleuthere Mascart, La Vaupalière (76150) PD AH400, AH402 1 185 m² 2024/03/18
Consulter toutes les 182 autorisations

Répartition géographique des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

725 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à RTE sont réparties dans 725 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion, sans concentration dominante. Cette géographie correspond au réseau de transport d'électricité, dont les lignes et les postes électriques sillonnent l'ensemble du territoire métropolitain.

Clermont-Ferrand est la commune la plus représentée, devant quelques villes et communes situées le long des grands axes électriques ou abritant des postes et des sites techniques. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Clermont-Ferrand

11 autorisations

La Vaupalière

8 autorisations

Avignon

7 autorisations

Béziers

7 autorisations

Floirac

7 autorisations

Nantes

6 autorisations

Vitry-sur-Seine

6 autorisations

Chaingy

5 autorisations

Faux-Fresnay

5 autorisations

Demandeurs comparables à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ENEDIS
SIREN 444608442
Même secteur et même département
26 144 autorisations 25 217 PC 5 PA 922 PD
ENGIE ENERGIE SERVICES
SIREN 552046955
Même secteur et même département
84 autorisations 82 PC 1 PA 1 PD
ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
SIREN 909073363
Même secteur et même département
74 autorisations 74 PC
CPV SUN 40
SIREN 840726384
Même secteur et même département
60 autorisations 60 PC
ENGIE
SIREN 542107651
Même secteur et même département
48 autorisations 9 PC 1 PA 38 PD
CENTRALES PV FRANCE
SIREN 840294078
Même secteur et même département
24 autorisations 24 PC

Sources des informations sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE est associé à 1 093 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
Le profil de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE recense 911 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE concernent 725 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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