Permis de construire Locaux N° 0281211600001

Permis de construire à Dambron pour 76 m² de locaux - Chem De Poupry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Poupry, Dambron (28140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 18 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281211600001, instruit par la commune de Dambron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 0281211600001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0281211600001, délivré le 18 mai 2016 à Dambron (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De Poupry, Dambron (28140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dambron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dambron Code postal 28140 Identifiant INSEE 28121
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	784 m²	76 m²	0 m²	36 m²	0 m²	40 m²	824 m²
Total	784 m²	76 m²	0 m²	36 m²	0 m²	40 m²	824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	784 m²	76 m²	0 m²	36 m²	0 m²	40 m²	824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925801534
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0281211600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Poupry, Dambron (28140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 18 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281211600001, instruit par la commune de Dambron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dambron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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