Retour aux permis de construire de Villefranque

Permis de construire Locaux N° 06455815B0025

Permis de construire à Villefranque pour 185 m² de locaux - Chem De Chaiberrikoborda

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Chaiberrikoborda, Villefranque (64990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 21 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455815B0025, instruit par la commune de Villefranque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 06455815B0025

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06455815B0025, délivré le 21 janvier 2016 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Chaiberrikoborda, Villefranque (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP254, AP252, AP250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 075 m²

Surface existante avant

1 981 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

2 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefranque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP254 AP252 AP250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 981 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 166 m²
Total	1 981 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 981 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	2 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800635
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06455815B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Chaiberrikoborda, Villefranque (64990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 21 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455815B0025, instruit par la commune de Villefranque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranque

PC n°0645582600001 Logement Autorisé

Departementale N_257

Villefranque (64990)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0645582500030 Logement Autorisé

418 Chemin Ilailaenea

Villefranque (64990)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0645582500031 Logement Commencé

418 Chemin Ilailaenea

Villefranque (64990)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°0645582500037 Logement Autorisé

130 Chemin De Lapikarenea

Villefranque (64990)

Nouvelle construction

04 mars 2026 112 m² SDP

PC n°0645582500027 Locaux Commencé

Chemin Dit De Bellevue

Villefranque (64990)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 230 m² SDP

PC n°0645582500026 Logement Autorisé

185 Chemin Oyambidea

Villefranque (64990)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villefranque

Permis d'aménager à Villefranque

37 autorisations

Permis de démolir à Villefranque

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villefranque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranque

Autres types d'autorisations à Villefranque

Caractéristiques du projet