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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493312500009

Permis de démolir n° 0493312500009 à Segré-en-Anjou Bleu, Avenue De Bretagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 12 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493312500009, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PD n° 0493312500009

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0493312500009, délivré le 12 juin 2025 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Avenue De Bretagne. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 14 523 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A921. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 131 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

14 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925801484
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493312500009
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Bretagne à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 12 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493312500009, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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