Permis de démolir n° 07118726M0002 à Écuisses, Route Du Pont Jeanne Rose
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PD n° 07118726M0002
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07118726M0002 a été délivré le 17 juillet 2026, pour un bâtiment situé Route Du Pont Jeanne Rose. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Écuisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
17 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Écuisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuisses Code postal 71210 Identifiant INSEE 71187
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800908
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLERS LES NANCY (54600)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07118726M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |