Permis de démolir n° 0381512410004 à Échirolles, 4 Avenue Danielle Casanova
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 0381512410004
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381512410004 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé 4 Avenue Danielle Casanova. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le terrain concerné couvre 11 082 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Échirolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802466
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381512410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |