Permis de construire Locaux N° 07301116D1023

Permis de construire n° 07301116D1023 à Albertville pour 385 m² de locaux, Chem De La Dert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 07301116D1023

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301116D1023 a été délivré le 26 mai 2016, pour un projet situé Chem De La Dert. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS40. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 789 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2017

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 385 m² 0 m² 315 m² 0 m² 70 m² 385 m²
Total 315 m² 385 m² 0 m² 315 m² 0 m² 70 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 385 m² 0 m² 315 m² 0 m² 70 m² 385 m²
dont Industrie 315 m² 385 m² 0 m² 315 m² 0 m² 70 m² 385 m²
Total locaux 315 m² 385 m² 0 m² 315 m² 0 m² 70 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301116D1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Dert, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 26 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301116D1023, déposé en mairie d'Albertville.

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