Permis de construire n° 0840071500138 à Avignon pour 11 632 m² de locaux, 335 rue Clement Ader
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 0840071500138
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071500138 a été délivré le 27 janvier 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 335 rue Clement Ader. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 486 m², le programme représente 11 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 80, BR 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Clement Ader, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
21/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84400 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 486 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 632 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 8 915 m² d'industrie et 2 717 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 632 m² | 11 632 m² |
| Total | 0 m² | 11 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 632 m² | 11 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 632 m² | 11 632 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 717 m² | 2 717 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 915 m² | 8 915 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 632 m² | 11 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à La Defense Cedex. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (92919)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BR 80, BR 81 à Avignon (84000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Clement Ader à Avignon (84000)
L’autre dossier recensé rue Clement Ader depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.