Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690912600001

Permis de démolir n° 0690912600001 à Givors, Route Neuve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PD n° 0690912600001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690912600001 a été délivré le 5 juin 2026, pour un bâtiment situé Route Neuve. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le terrain concerné couvre 22 430 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD273. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Givors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Surface du terrain

22 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.

Dépôt

4 mai 2026

Autorisation

5 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
05/06/2026

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 22 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800833
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690912600001
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Neuve à Givors (69700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 5 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690912600001, déposé en mairie de Givors.

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