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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770772600001

Permis de démolir n° 0770772600001 à Chambry, 90 Chemin De Dampleger

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 27 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770772600001, déposé en mairie de Chambry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0770772600001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770772600001, délivré le 27 avril 2026 à Chambry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 90 Chemin De Dampleger. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le terrain d'assiette couvre 80 761 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH81. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Chambry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

80 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à Chambry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambry Code postal 77910 Identifiant INSEE 77077
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	80 761 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802292
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA DEFENSE CEDEX (92036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770772600001
Code commune INSEE	77077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Chemin De Dampleger à Chambry (77910).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 27 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770772600001, déposé en mairie de Chambry.

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