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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05760624S0007

Permis de démolir n° 05760624S0007 à Saint-Avold, 5 Route De Carling

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 3 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760624S0007, déposé en mairie de Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 05760624S0007

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05760624S0007, délivré le 3 octobre 2024 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Route De Carling. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le terrain support du projet couvre 143 964 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 471946. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

143 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

471946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 964 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800023
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05760624S0007
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Carling à Saint-Avold (57500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 3 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760624S0007, déposé en mairie de Saint-Avold.

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