Permis de démolir n° 0222112600002 à Ploubezre, 23 Rue Des Chenes Verts
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PD n° 0222112600002
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 0222112600002 a été délivré le 8 avril 2026, pour un bâtiment situé 23 Rue Des Chenes Verts. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 329 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1355. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Ploubezre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
8 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Ploubezre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801484
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0222112600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |