Permis de construire n° 06613616P0031 à Perpignan pour 39 m² de locaux, 200 avenue de Prades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 06613616P0031
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613616P0031 a été délivré le 10 mai 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 200 avenue de Prades. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 32 869 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré IL 611, IL 612, IL 613. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Prades, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 954 m² à 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 993 m² |
| Total | 954 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 954 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 993 m² |
| dont Industrie | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 954 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801435
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31037)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613616P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles IL 611, IL 612, IL 613 à Perpignan (66000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Prades à Perpignan (66000)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Prades depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.