RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
444619258 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 19/12/2002

Infos clés

Secteur

Énergie

Total autorisations

1 076

Permis de construire et DP

896

Permis de démolir

180

Présentation détaillée de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE, Réseau de transport d'électricité, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, chargé d'assurer l'alimentation en électricité à chaque instant sur l'ensemble du territoire métropolitain. Société anonyme de service public, elle exploite, entretient et développe environ 106 000 kilomètres de lignes à haute et très haute tension, soit le plus important réseau électrique d'Europe.

Profil et organisation

RTE exerce une mission de service public : acheminer l'électricité et équilibrer en permanence la production et la consommation sur le réseau de transport, depuis les sites de production jusqu'aux consommateurs raccordés, et assurer les interconnexions avec les réseaux des pays voisins. Elle raccorde notamment les installations de production, dont les parcs éoliens et solaires.

Ses recettes proviennent pour l'essentiel du tarif d'utilisation du réseau public de transport (TURPE), fixé par la Commission de régulation de l'énergie, dans le cadre d'un monopole régulé. RTE est liée à l'État par un contrat de service public et sa gouvernance de société anonyme à directoire et conseil de surveillance garantit son indépendance vis-à-vis des producteurs. Près de 11 000 collaborateurs sont répartis sur l'ensemble du territoire pour exploiter et maintenir les ouvrages.

Repères financiers - exercice 2024 : le chiffre d'affaires de RTE s'établit à 5,56 milliards d'euros, pour un EBITDA de 1,62 milliard et un résultat net de 171 millions. Les investissements dans le réseau ont dépassé 2,5 milliards d'euros, portés par le renouvellement des infrastructures et le raccordement des énergies renouvelables.

Historique et organisation

RTE est issu de l'ouverture du marché de l'électricité : la loi du 10 février 2000 impose la création d'un gestionnaire du réseau de transport indépendant de l'activité de production, mettant fin au monopole d'EDF qui assurait les deux missions. RTE fonctionne d'abord comme un service d'EDF autonome sur les plans comptable, financier et managérial.

La séparation juridique intervient en 2005 avec la transformation en société anonyme, filiale à 100 % d'EDF, dont les statuts garantissent la neutralité du gestionnaire à l'égard de tous les producteurs. Depuis 2016, le capital de RTE est détenu par la coentreprise de transport d'électricité CTE, composée d'EDF (50,1 %), de la Caisse des Dépôts (29,9 %) et de CNP Assurances (20 %).

Dates clés

  • 2000 - création de RTE comme gestionnaire du réseau de transport d'électricité, service indépendant d'EDF.
  • 2005 - transformation en société anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF.
  • 2016 - entrée du capital de RTE dans la coentreprise CTE, détenue par EDF, la Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

Liens officiels

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 35.12Z - Transport d'électricité
SIRET du siège
Date de création
19/12/2002
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
10 000+ salariés

Siège social

Informations éditoriales vérifiées

Nom d’usage
RTE

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Activité d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Le profil rassemble 1 076 autorisations recensées entre 03/01/2013 et 01/07/2026. La composition est très largement dominée par les 896 dossiers PC et DP, tandis que les 180 permis de démolir, plus rares, accompagnent la réhabilitation ou le remplacement d'installations existantes.

Cette répartition est cohérente avec le métier de gestionnaire de réseau : postes électriques, immeubles techniques et bâtiments associés relèvent des permis de construire et déclarations préalables, la démolition intervenant lors du renouvellement d'ouvrages. Ces données relèvent d'autorisations administratives et ne renseignent ni sur la réalisation des travaux, ni sur la vocation finale des sites.

Retrouvez ci-dessous, pour RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1 076

Période couverte

03/01/2013 - 01/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

716 communes

Évolution annuelle des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 111 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 54 -43,8 % 37 0 17
2025 96 +4,3 % 83 0 13
2024 92 -17,1 % 69 0 23
2023 111 +113,5 % 66 0 45
2022 52 -16,1 % 45 0 7
2021 62 +14,8 % 53 0 9
2020 54 -19,4 % 50 0 4

Permis de construire et DP de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

896 autorisations sur la période 05/01/2013 - 01/07/2026, réparties dans 654 communes, principalement à Avignon. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Fougere Au Bourg, La Roche-sur-Yon (85000) PC Locaux YW55 44 843 m² 30 m² 2026/07/01
8 Bis Rue De Versigny, Villers-lès-Nancy (54600) PC Locaux 89 m² 2026/06/29
Allee De L_Energie, Champagnier (38800) PC Locaux B500, B501 73 530 m² 233 m² 2026/06/29
Route Nord Zac Port-Jérôme Ii, Saint-Jean-de-Folleville (76170) PC Locaux OD275 19 089 m² 370 m² 2026/06/23
De Grez, Meslay-du-Maine (53170) PC Locaux C613, C614 15 000 m² 18 m² 2026/06/19
131.7 Chantillon, Theuville (28150) PC Locaux XD19 20 487 m² 140 m² 2026/06/17
Adresse Non Renseignée, Lannemezan (65300) PC Locaux BE2 39 877 m² 23 m² 2026/06/09
19 Rue Nicéphore Niepce, Saint-Étienne (42100) PC Locaux KP54 35 707 m² 191 m² 2026/06/08
228 Traverse De L'amandier, Avignon (84000) DP Locaux DX175 21 992 m² 13 m² 2026/06/04
Au Tambour, Moyenmoutier (88420) DP Locaux F107, F119 170 210 m² 39 m² 2026/05/29
Chemin Des Champy, Couchey (21160) PC Locaux AH100, AH102 41 720 m² 42 m² 2026/05/26
Kaisersmersbruch, Betting (57800) DP Locaux 0963, 09353 7 430 m² 19 m² 2026/05/18
Route De La Plaine, Gonfreville-l'Orcher (76700) PC Locaux DM1 553 338 m² 97 m² 2026/05/04
D619, Montarnaud (34570) DP Locaux BN39, BN5 158 041 m² 16 m² 2026/04/30
Havre, Strasbourg (67000) PC Locaux HX121, HX207 24 078 m² 197 m² 2026/04/08
364 Chemin Des Liavoles Champ Tetu, Viriat (01440) PC Locaux ZX153 28 236 m² 80 m² 2026/04/08
1260 Route De Brach, Lacanau (33680) PC Locaux 0D516 5 230 m² 23 m² 2026/04/06
Route De La Fontaine Neuve, Cordemais (44360) PC Locaux AE86 181 084 m² 88 m² 2026/03/23
Rd 601, Grande-Synthe (59760) PC Locaux AM109, AM92 225 468 m² 756 m² 2026/03/20
Departementale 12, Villers-le-Sec (02240) PC Locaux ZB306, ZB308 65 168 m² 251 m² 2026/03/20
Plaine De Beauvais Et Du J, Payroux (86350) PC Locaux G642, G646 77 785 m² 249 m² 2026/03/18
14 Avenue Des Resistants, Aigueperse (63260) DP Locaux ZO108 3 653 m² 15 m² 2026/03/16
Le Glas, Sury-près-Léré (18240) PC Locaux ZC63 25 362 m² 23 m² 2026/03/12
Le Praud, Divatte-sur-Loire (44450) PC Locaux ZT392 6 925 m² 19 m² 2026/03/10
Rue De Kerambec, Concarneau (29900) PC Locaux ZP89, ZP93 110 m² 2026/03/06
36 Rue Victor Duruy, Limoges (87100) PC Locaux EM355 17 750 m² 65 m² 2026/02/26
De Suchet, Blanzac-lès-Matha (17160) PC Locaux ZE84, ZE87 26 736 m² 182 m² 2026/02/26
Rd419 Le Bois De L'etang, L'Étang-Bertrand (50260) PC Locaux C11, C12 53 381 m² 6 036 m² 2026/02/24
La Cote Barbeau, Seuil (08300) PC Locaux AI87, YA28 94 m² 2026/02/24
A L'essart, Saint-Léger-Triey (21270) PC Locaux ZB30, ZB46 4 680 m² 31 m² 2026/02/21
Le Pres Des Quintes, Laigné-Saint-Gervais (72220) PC Locaux ZA123, ZA101 119 591 m² 65 m² 2026/02/17
Impasse Volta, Le Coudray-Macouard (49260) PC Locaux ZA120, ZA121 183 814 m² 66 m² 2026/02/04
40 Impasse Saint-Jacques, Portet-sur-Garonne (31120) PC Locaux BK33, BK36 69 622 m² 72 m² 2026/02/04
Route Nationale 94, La Rochette (05000) PC Locaux AK74, AK76 17 275 m² 28 m² 2026/01/30
11 Route Du Vercors, Beaumont-Monteux (26600) PC Locaux ZK336 109 024 m² 50 m² 2026/01/26
Les Mollieres, Ugine (73400) PC Locaux 0E4103, 0E4092 1 700 m² 1 438 m² 2026/01/20
80 Rue Du Lac, Guerlédan (22530) DP Locaux ZB66, ZB88 46 430 m² 16 m² 2026/01/16
D 29 Pierre Couverte, Chanceaux-sur-Choisille (37390) PC Locaux ZO16, ZO37 123 437 m² 22 m² 2025/12/26
1 A Route Du Lac, Parentis-en-Born (40160) PC Locaux UC6, UC8 6 974 m² 42 m² 2025/12/24
Poste Rte 255 63 Kv Aux Noues, Chanoy (52260) PC Locaux ZB23, ZB24 30 050 m² 202 m² 2025/12/23
Kerandreau, Scaër (29390) DP Locaux M1201 15 m² 2025/12/17
Les Champinelles, Plessis-Barbuise (10400) PC Locaux ZE65, ZE67 10 980 m² 37 m² 2025/12/15
535 Ancie Labruguiere, Castres (81100) DP Locaux DX10 5 928 m² 5 m² 2025/12/06
Rue Jean-Baptiste Chaigneau, Lorient (56100) PC Locaux AY446 6 010 m² 20 m² 2025/12/02
D109, Moulins-en-Tonnerrois (89310) PC Locaux ZD15, ZD16 99 780 m² 310 m² 2025/11/21
12 Route De Luyeres, Creney-près-Troyes (10150) PC Locaux AE40 47 711 m² 486 m² 2025/11/21
Le Chemin De Croissy, Bonneuil-les-Eaux (60120) PC Locaux ZX2 315 650 m² 250 m² 2025/11/20
Le Verney, Avrieux (73500) PC Locaux C660, C981 34 065 m² 59 m² 2025/11/18
Saint Sauveur Plemet, Plémet (22210) PC Locaux YI25 10 890 m² 16 m² 2025/11/18
D7, Hémonstoir (22600) PC Locaux 0A491 9 077 m² 16 m² 2025/11/18

846 permis de construire et DP supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Permis de démolir de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

180 autorisations sur la période 03/01/2013 - 05/06/2026, réparties dans 122 communes, principalement à Clermont-Ferrand. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Neuve, Givors (69700) PD BD273 22 430 m² 2026/06/05
100 Rue Du Fort, Saint-Julien-lès-Metz (57070) PD 2113, 2129 38 254 m² 2026/05/07
2 & 4 Cite Edf, La Boisse (01120) PD AL228 2 700 m² 2026/05/07
90 Chemin De Dampleger, Chambry (77910) PD ZH81 80 761 m² 2026/04/27
85 Avenue Des Primeveres, Sevran (93270) PD AB6, AB86 8 592 m² 2026/04/24
114-116 Rue Du Fort, Chieulles (57070) PD A875, A876 3 000 m² 2026/04/16
23 Rue Des Chenes Verts, Ploubezre (22300) PD F1355 4 329 m² 2026/04/08
67 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
63 Rue De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 750 m² 2026/04/01
Rue De Mennecy, Lisses (91090) PD AY151 38 647 m² 2026/03/30
Les Saints Peres, Saint-Cyr-en-Val (45590) PD F66 4 000 m² 2026/03/21
1064 Chemin De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS400 81 791 m² 2026/03/05
65 De La Poste, Clairoix (60280) PD AK82 21 958 m² 2026/02/24
La Mare Aux Pretres, Villevaudé (77410) PD ZB45, ZB46 49 604 m² 2026/02/20
Les Tailles De Cordy, Nouan-le-Fuzelier (41600) PD AD2 4 545 m² 2026/02/12
21 Rue Havre, Strasbourg (67000) PD HX121, HX207 24 078 m² 2026/01/26
Chemin Des Vallees, Valloire-sur-Cisse (41150) PD BP14 6 425 m² 2026/01/26
1062 Ch De Gimbelet, Montauban (82000) PD HS96 1 811 m² 2025/12/24
Rue Chantereine, Grandvilliers (60210) PD C505, C1369 6 985 m² 2025/10/28
80 Rue Du Lac, Guerlédan (22530) PD ZB66, ZB88 2025/10/20
6 Et Impasse Volta, Le Coudray-Macouard (49260) PD ZA124 4 802 m² 2025/09/04
Chemin Des Agasses, Aramon (30390) PD BH278 30 933 m² 2025/08/27
56 Rue Du Moulin Des Bruyeres, Courbevoie (92400) PD AP27 8 277 m² 2025/08/24
Avenue De Bretagne, Segré-en-Anjou Bleu (49500) PD 0A921 14 523 m² 2025/06/12
15 Rue De La Gare, Louisfert (44110) PD ZL38 2025/05/26
D'980, Ormes (51370) PD ZI48 31 450 m² 2025/04/28
Chemin De La Montagne, Sorgues (84700) PD BH115 11 771 m² 2025/04/24
Route Nationale 7, Salaise-sur-Sanne (38150) PD AE159 3 605 m² 2025/04/22
Chemin Des Guinets Hameau, Bonnières-sur-Seine (78270) PD ZC95 2025/03/17
175 Imp De Longefan, Saint-Jean-de-Maurienne (73300) PD AW83, AW99 46 145 m² 2025/02/26
Chem D Argenteuil, Gennevilliers (92230) PD B111 2024/11/28
Rue Georges Clemenceau, Damery (51480) PD AY344, AY351 26 744 m² 2024/11/14
144 Rue De La Louviere, Rambouillet (78120) PD BM33 2024/10/30
10 Rue Margueriteau, Chevilly-Larue (94550) PD OK683 23 935 m² 2024/10/07
1 Chemin Des Transformateurs, Cergy (95000) PD ZC325 2024/10/06
5 Route De Carling, Saint-Avold (57500) PD 471946 143 964 m² 2024/10/03
4 Avenue Danielle Casanova, Échirolles (38130) PD AY326 11 082 m² 2024/09/02
60 Rue Nationale, Grande-Synthe (59760) PD AM80, AM40 2024/07/31
Rue De La Font-Froide, Montpellier (34080) PD AB49 4 691 m² 2024/07/26
20 Bis Avenue De Badones Prolonge, Béziers (34500) PD DM151 2024/07/17
57 Rue Du Rassat, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK420 1 291 m² 2024/06/25
3 Route Des Fougerays, Châteaubriant (44110) PD AL252 2024/06/11
14-16 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK19 1 239 m² 2024/05/28
10-12 Allee Ronsard, Clermont-Ferrand (63100) PD EK, EK17 1 149 m² 2024/05/28
Foret De, Vernon (27200) PD B27 12 598 m² 2024/05/14
41 Rue De Bapeaume, Rouen (76100) PD KO5 500 m² 2024/04/17
1 Rte De Saint Leu, Thiverny (60160) PD AC55, AC56 2024/03/21
28 Rue Eleuthere Mascart, La Vaupalière (76150) PD AH400, AH402 1 185 m² 2024/03/18
75 Rue Jules Cesar, Gien (45500) PD DK478 888 m² 2024/01/17
52 Route D Orleans, Chaingy (45380) PD BE7 1 728 m² 2024/01/17

130 permis de démolir supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Répartition géographique des autorisations de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

716 communes - 93 départements - 12 régions

Les autorisations associées à RTE sont réparties dans 716 communes et couvrent la quasi-totalité des départements et des régions de France, ce qui traduit une très forte dispersion, sans concentration dominante. Cette géographie correspond au réseau de transport d'électricité, dont les lignes et les postes électriques sillonnent l'ensemble du territoire métropolitain.

Clermont-Ferrand est la commune la plus représentée, devant quelques villes et communes situées le long des grands axes électriques ou abritant des postes et des sites techniques. Cette répartition décrit la localisation des dossiers et ne reflète pas à elle seule une logique d'investissement par territoire.

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Sources des informations sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE est associé à 1 076 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE ?
Le profil de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE recense 896 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE concernent 716 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides