Permis de démolir n° 0920262500003 à Courbevoie, 56 Rue Du Moulin Des Bruyeres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2025
Dossier PD n° 0920262500003
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2025 à Courbevoie (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920262500003 porte sur un bâtiment situé 56 Rue Du Moulin Des Bruyeres. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 277 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP27. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir référencés à Courbevoie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Courbevoie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbevoie Code postal 92400 Identifiant INSEE 92026
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802292
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA DEFENSE CEDEX (9203)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920262500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |