Permis de démolir n° 09203624E0010 à Gennevilliers, Chem D Argenteuil
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 09203624E0010
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203624E0010, délivré le 28 novembre 2024 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem D Argenteuil. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B111. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802292
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203624E0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |