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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0780892500001

Permis de démolir n° 0780892500001 à Bonnières-sur-Seine, Chemin Des Guinets Hameau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 17 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780892500001, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier PD n° 0780892500001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2025 à Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0780892500001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Guinets Hameau. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Bonnières-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Guinets Hameau

Territoires administratifs

Commune: Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802292
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PUTEAUX (92800)

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05 juin 2026

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07 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0780892500001
Code commune INSEE	78089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Guinets Hameau à Bonnières-sur-Seine (78270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 17 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0780892500001, déposé en mairie de Bonnières-sur-Seine.

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PD n°07808922F0002 Autorisé

3B Rue Raymond Pochon

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19 déc. 2022 105 m² foncier

PD n°07808924F0001 Autorisé

1 Rue Raymond Pochon

Bonnières-sur-Seine (78270)

11 avr. 2024 730 m² foncier

PD n°07808924F0002 Autorisé

30 Rue Leon Gambetta

Bonnières-sur-Seine (78270)

06 août 2024 491 m² foncier GREEN CITY IMMOBILIER

PD n°0780892500002 Autorisé

48 Avenue De La Republique

Bonnières-sur-Seine (78270)

28 juin 2025 597 m² foncier

PD n°0780892500004 Autorisé

5 Rue De La Gare

Bonnières-sur-Seine (78270)

17 juil. 2025 11 250 m² foncier

PD n°0780892500003 Autorisé

5 Rue De La Gare

Bonnières-sur-Seine (78270)

18 juil. 2025 11 250 m² foncier

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