Permis de construire à Varennes-sur-Seine pour 196 m² de locaux - 14 Imp De La Croix De Six
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 0774821600015
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Cette page présente le permis de construire n° 0774821600015, délivré le 13 septembre 2016 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Imp De La Croix De Six, Varennes-sur-Seine (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY38, CY587, CY1510.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 776 m² |
| Total | 580 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802292
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774821600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |