Permis de construire n° 04808415A0002 à Saint Bonnet-Laval pour 339 m² de locaux, Chemin De Montgros A Fabre Lou Branchaou
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 04808415A0002
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 février 2016 à Saint Bonnet-Laval (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04808415A0002 porte sur un projet situé Chemin De Montgros A Fabre Lou Branchaou. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C419, C422, C423. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Bonnet-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint Bonnet-Laval
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Branchaou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Bonnet-Laval Code postal 48600 Identifiant INSEE 48139
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800940
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808415A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |