Permis de démolir n° 0300122500002 à Aramon, Chemin Des Agasses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PD n° 0300122500002
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Agasses, le permis de démolir n° 0300122500002 a été délivré le 27 août 2025 à Aramon (Gard, Occitanie). Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le terrain concerné couvre 30 933 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH278. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Aramon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800940
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300122500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |