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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0010492600001

Permis de démolir n° 0010492600001 à La Boisse, 2 & 4 Cite Edf

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 7 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010492600001, déposé en mairie de La Boisse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0010492600001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0010492600001, délivré le 7 mai 2026 à La Boisse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 & 4 Cite Edf. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le terrain concerné couvre 2 700 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Boisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

2 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

23 avril 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

23/04/2026

Autorisation

07/05/2026

Localisation du projet à La Boisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Boisse Code postal 01120 Identifiant INSEE 01049
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802466
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0010492600001
Code commune INSEE	01049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 & 4 Cite Edf à La Boisse (01120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 7 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010492600001, déposé en mairie de La Boisse.

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