Permis de construire Locaux N° 00255416M0001

Permis de construire n° 00255416M0001 à Nogentel pour 16 m² de locaux, avenue de Chateau-Thierry La Fontaine aux Pretres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 00255416M0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2016 à Nogentel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00255416M0001 porte sur un projet situé avenue de Chateau-Thierry La Fontaine aux Pretres. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 930 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/03/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 69, ZT 141, ZT 142. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Chateau-Thierry, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Nogentel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 930 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
3
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogentel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 69 ZT 141 ZT 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine Aux Pretres

Territoires administratifs

Commune
Nogentel Code postal 02400 Identifiant INSEE 02554
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 25 930 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 667 m² à 683 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 667 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 683 m²
Total 667 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 667 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 683 m²
Total locaux 667 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 683 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800585
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255416M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles ZT 69, ZT 141, ZT 142 à Nogentel (02400)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Chateau-Thierry à Nogentel (02400)

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