Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04105526A0001

Permis de démolir n° 04105526A0001 à Valloire-sur-Cisse, Chemin Des Vallees

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PD n° 04105526A0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04105526A0001 a été délivré le 26 janvier 2026 à Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Chemin Des Vallees. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le terrain concerné couvre 6 425 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP14. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Valloire-sur-Cisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Surface du terrain

6 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2026.

Dépôt

9 mars 2026

Autorisation

26 janvier 2026

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
26/01/2026

Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 425 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 086 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925801484
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04105526A0001
Code commune INSEE 41055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Vallees à Valloire-sur-Cisse (41150).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105526A0001, déposé en mairie de Valloire-sur-Cisse.

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