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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08831926H0001

Permis de démolir n° 08831926H0001 à Moyenmoutier, 5771 Voie Du Haut Raing

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 3 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831926H0001, déposé en mairie de Moyenmoutier.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PD n° 08831926H0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), le permis de démolir n° 08831926H0001 a été délivré le 3 juillet 2026, pour un bâtiment situé 5771 Voie Du Haut Raing. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le terrain support du projet couvre 38 156 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A277, A278, A279. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Moyenmoutier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

38 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2026.

Dépôt

3 juillet 2026

Autorisation

3 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

03/07/2026

Autorisation

03/07/2026

Localisation du projet à Moyenmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A277 A278 A279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 156 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 093 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800023
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VILLERS-LES-NANCY (54600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08831926H0001
Code commune INSEE	88319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juillet 2026
Date de dépôt	03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5771 Voie Du Haut Raing à Moyenmoutier (88420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 3 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08831926H0001, déposé en mairie de Moyenmoutier.

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