Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06028625T0003

Permis de démolir à Grandvilliers - Rue Chantereine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PD n° 06028625T0003

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Cette page présente le permis de démolir n° 06028625T0003, délivré le 28 octobre 2025 à Grandvilliers (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Chantereine, Grandvilliers (60210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Le terrain concerné couvre 6 985 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C505, C1369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

6 985 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025

Localisation du projet à Grandvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C505 C1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandvilliers Code postal 60210 Identifiant INSEE 60286
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 985 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800585
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Localisation
MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06028625T0003
Code commune INSEE 60286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Chantereine, Grandvilliers (60210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 28 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028625T0003, instruit par la commune de Grandvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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