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Permis de construire Locaux N° 07655116C0001

Permis de construire à Sainneville pour 101 m² de locaux - D31 Plaine Drumare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D31 Plaine Drumare, Sainneville (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 13 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655116C0001, instruit par la commune de Sainneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 07655116C0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07655116C0001, délivré le 13 mai 2016 à Sainneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé D31 Plaine Drumare, Sainneville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI27, ZI19.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 316 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Localisation du projet à Sainneville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI27 ZI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine Drumare

Territoires administratifs

Commune: Sainneville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76551
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	506 m²	101 m²	0 m²	16 m²	0 m²	85 m²	591 m²
Total	506 m²	101 m²	0 m²	16 m²	0 m²	85 m²	591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	506 m²	101 m²	0 m²	16 m²	0 m²	85 m²	591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802292
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: NANTERRE CEDEX (92024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07655116C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D31 Plaine Drumare, Sainneville (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 13 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07655116C0001, instruit par la commune de Sainneville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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