Permis de construire n° 07919116X0047 à Niort pour 539 m² de locaux, 115 route de Cherveux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 07919116X0047
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919116X0047 porte sur un projet situé 115 route de Cherveux. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 533 m², le programme représente 539 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle IR 18. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Cherveux, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 533 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 539 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 949 m² à 2 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Locaux | 1 399 m² | 539 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 210 m² | 1 609 m² |
| Total | 1 949 m² | 539 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 210 m² | 2 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 399 m² | 539 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 210 m² | 1 609 m² |
| dont Industrie | 1 399 m² | 539 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 210 m² | 1 609 m² |
| Total locaux | 1 399 m² | 539 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 210 m² | 1 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, une société anonyme (SA) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Ce demandeur a déposé 924 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 669 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925801534
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle IR 18 à Niort (79000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Cherveux à Niort (79000)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Cherveux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.