Retour aux permis de construire de Bonningues-lès-Calais

Permis de construire Locaux N° 0621561500002

Permis de construire à Bonningues-lès-Calais pour 76 m² de locaux - Cd 243

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 243, Bonningues-lès-Calais (62340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 26 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621561500002, instruit par la commune de Bonningues-lès-Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 0621561500002

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621561500002, délivré le 26 avril 2016 à Bonningues-lès-Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Cd 243, Bonningues-lès-Calais (62340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 295 m²

Surface existante avant

7 445 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

7 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/04/2016

Chantier (DOC)

23/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonningues-lès-Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonningues-lès-Calais Code postal 62340 Identifiant INSEE 62156
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 445 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	7 521 m²
Total	7 445 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	7 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 445 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	7 521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800585
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Localisation: MARCQ-EN-BAR UL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621561500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 243, Bonningues-lès-Calais (62340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 26 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 23 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621561500002, instruit par la commune de Bonningues-lès-Calais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonningues-lès-Calais

PC n°0621562600002 Logement Autorisé

0 Route De Frethun

Bonningues-lès-Calais (62340)

Nouvelle construction

18 mai 2026 134 m² SDP

PC n°0621562500011 Logement Autorisé

Impasse Des Valerianes

Bonningues-lès-Calais (62340)

Nouvelle construction

19 mars 2026 220 m² SDP

PC n°0621562600001 Logement Autorisé

5 Route De Wadenthun

Bonningues-lès-Calais (62340)

Nouvelle construction

16 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0621562500008 Locaux Autorisé

Route Departementale 243E2

Bonningues-lès-Calais (62340)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 964 m² SDP NEOEN

PC n°0621562500010 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Valeriane Route De Frethun

Bonningues-lès-Calais (62340)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 121 m² SDP

PC n°0621562500007 Logement Commencé

570 Chemin De L'anglaise

Bonningues-lès-Calais (62340)

Extension sans transformation

09 oct. 2025 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bonningues-lès-Calais

Permis d'aménager à Bonningues-lès-Calais

3 autorisations

Permis de démolir à Bonningues-lès-Calais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonningues-lès-Calais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonningues-lès-Calais

Autres types d'autorisations à Bonningues-lès-Calais

Caractéristiques du projet