Retour aux permis de construire de Rougemontiers

Permis de construire Locaux N° 02749716K0007

Permis de construire à Rougemontiers pour 33 m² de locaux - Departementale 94 Foret De Montfort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departementale 94 Foret De Montfort, Rougemontiers (27350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 5 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749716K0007, instruit par la commune de Rougemontiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 02749716K0007

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02749716K0007, délivré le 5 juillet 2016 à Rougemontiers (Eure, Normandie), pour un projet situé Departementale 94 Foret De Montfort, Rougemontiers (27350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 100 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-201 m²

Surface totale après

765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rougemontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret De Montfort

Territoire administratif

Commune: Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	966 m²	33 m²	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	765 m²
Total	966 m²	33 m²	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	966 m²	33 m²	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	765 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 068 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802292
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02749716K0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Departementale 94 Foret De Montfort, Rougemontiers (27350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordé le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749716K0007, instruit par la commune de Rougemontiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rougemontiers

PC n°0274972500014 Locaux Autorisé

Impasse De La Ferme De La Porte Ferme De La Porte

Rougemontiers (27350)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 701 m² SDP SCEA DES VERGERS

PC n°02749724S0003 Logement Commencé

Rte De Pont Audemer

Rougemontiers (27350)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 119 m² SDP

DP n°02749724S0019 Locaux Autorisé

Rue De La Chapelle

Rougemontiers (27350)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°02749723S0004 Logement Commencé

1 Imp Du Tremblay

Rougemontiers (27350)

Transformation sans extension

11 juil. 2023 49 m² SDP 3 SOEURS

PC n°02749723S0005 Logement Commencé

1 Imp Du Tremblay

Rougemontiers (27350)

Transformation sans extension

20 juin 2023 73 m² SDP 3 SOEURS

PC n°02749723S0001 Locaux Autorisé

Rue De La Chapelle La Chapelle Brestot

Rougemontiers (27350)

Extension sans transformation

20 avr. 2023 29 m² SDP GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT

Autres types d'autorisations à Rougemontiers

Permis d'aménager à Rougemontiers

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rougemontiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rougemontiers

Autres types d'autorisations à Rougemontiers

Caractéristiques du projet