Permis de démolir n° 0491122500002 au Coudray-Macouard, 6 Et Impasse Volta
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PD n° 0491122500002
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0491122500002 a été délivré le 4 septembre 2025 au Coudray-Macouard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Et Impasse Volta. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le terrain d'assiette couvre 4 802 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés au Coudray-Macouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Coudray-Macouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Macouard Code postal 49260 Identifiant INSEE 49112
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802482
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0491122500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |