Permis de construire Locaux N° 06602815F0051

Permis de construire n° 06602815F0051 à Cabestany pour 813 m² de locaux, 63 Chem De Saint-Gauderique

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 06602815F0051

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2016 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06602815F0051 porte sur un projet situé 63 Chem De Saint-Gauderique. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA50, AA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 913 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA51 AA50 AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 070 m²
Total 257 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 257 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 070 m²
dont Industrie 257 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 070 m²
Total locaux 257 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444619258
SIRET
44461925800940
Code APE (NAF)
35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06602815F0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 Chem De Saint-Gauderique, à Cabestany (66330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et accordée le 15 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602815F0051, déposé en mairie de Cabestany.

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