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Permis de construire à Tillé

Oise (60), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tillé (60000), dans l'Oise, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

39 819 m²

Nbre logements

70

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tillé. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Tillé

98 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Tillé en 2026

8 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9164 Avenue Des Censives, Tillé (60000) DP Locaux AL164 Syndicat D'energie De L'oise Public 2 427 m² 18 m² 2026/08/28
57 Rue De L'ile De France, Tillé (60000) DP Mixte AD480, AE196 — 1 573 m² 98 m² 2026/06/10
Le Champ À L'eau, Tillé (60000) DP Locaux Z145 Nw Joules Société 93 150 m² 18 m² 2026/05/27
415 Rue Des Chataigniers Hameau De Morlaine - Lot O, Tillé (60000) PC Logement AI176, AI184 — 516 m² 75 m² 2026/03/23
399 Rue Des Chataigniers Morla, Tillé (60000) PC Logement AI185, AI177 — 512 m² 99 m² 2026/03/19
11 Rue Des Sorbiers, Tillé (60000) DP Logement AE17 — 742 m² 16 m² 2026/03/04
10 Rue De L'eglise, Tillé (60000) DP Logement AD416 SCI Le Noyer SCI 1 181 m² 212 m² 2026/01/23
503 Rue Des Chataigniers Morla, Tillé (60000) PC Logement AI171, AI179 — 578 m² 180 m² 2026/01/06

Permis de construire à Tillé en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av Des Censives Zae Les Censives, Tillé (60000) DP Locaux AL165 SAS Cafe De Marie Société 4 580 m² 400 m² 2025/09/09
48 Rue De L'ile De France, Tillé (60000) PC Locaux AD551 Commune De Tille Commune/EPCI 1 390 m² 395 m² 2025/08/25
19 Rue De L Eglise, Tillé (60000) PC Logement AD249 — 702 m² 85 m² 2025/08/20
57 Rue De L Ile De France, Tillé (60000) DP Logement AD480 SCI Des Dimes SCI 1 083 m² 65 m² 2025/08/07
428 Rue Des Chataigniers - Lot Morlaine, Tillé (60000) PC Logement AI156, AI165 SCI Morlaine Concept SCI 815 m² 134 m² 2025/06/02

Permis de construire à Tillé en 2024

9 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Champ A L Eau, Tillé (60000) DP Locaux Z145 Nw Joules Société — 17 m² 2024/11/28
Aeroport De Beauvais-Tille, Tillé (60000) PC Locaux AL242 Pizzeria Tony Société 539 571 m² 60 m² 2024/11/25
480 Rue Des Chataigniers Lot D - Hameau De Morlaine, Tillé (60000) PC Logement AI170, AI153 — 910 m² 224 m² 2024/09/20
Rue Du Moulin, Tillé (60000) PC Locaux AD532, Y448 Immotair SCI 4 763 m² 440 m² 2024/08/27
11 Rue Des Sorbiers, Tillé (60000) DP Logement AE157 — 742 m² 24 m² 2024/08/09
Rue Des Chataigniers Morlaine, Tillé (60000) PC Logement AI156, AI165 — 815 m² 249 m² 2024/05/14
Route De L'aeroport, Tillé (60000) PC Locaux AL242 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société 539 571 m² 60 m² 2024/04/22
51 Rue Du Moulin, Tillé (60000) PC Locaux Y446, Y447 Immobiliere Quintana Société 32 275 m² 2 111 m² 2024/03/28
26 Avenue Des Censives, Tillé (60000) PC Locaux AL104, AL124 Simaris Société 12 944 m² 1 334 m² 2024/03/15

Permis de construire à Tillé en 2023

10 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Chataigniers - Lot Morlaine, Tillé (60000) PC Logement AI166, AI157 — 504 m² 93 m² 2023/11/22
Rue Des Chataigniers Morlaine, Tillé (60000) PC Logement AI154 — 847 m² 103 m² 2023/11/06
43 Rue De L Ile De France, Tillé (60000) DP Logement AE374 Toptif2000 Relax'hair Société — 118 m² 2023/09/18
Rue Des Chataigniers Morlaine, Tillé (60000) PC Logement AI70 Dentalphoto Immobilier SCI 521 m² 231 m² 2023/09/07
Rue De L Aviation, Tillé (60000) PC Locaux AE370 Secretariat General Des Ministeres Economiques Et Financiers Etat 1 135 m² 434 m² 2023/08/23
65 Rue De L'ile De France, Tillé (60000) DP Logement AD523 — 264 m² 120 m² 2023/08/18
Route De L'aeroport Aerodrome Nord, Tillé (60000) PC Locaux AL242 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société 539 571 m² 1 432 m² 2023/06/26
Aeroport De Beauvais Rout, Tillé (60000) DP Locaux AL242 Sixt SAS Société 539 571 m² 9 m² 2023/05/31
Rue Des Chataigniers Morlaine, Tillé (60000) PC Logement AI153, AI170 — 910 m² 93 m² 2023/05/02
19 Rue De L'eglise, Tillé (60000) PC Logement AD249 — 702 m² 85 m² 2023/03/30

Permis de construire à Tillé en 2022

8 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Chataigniers Morlaine, Tillé (60000) PC Logement AI151 — 563 m² 123 m² 2022/12/19
Aerodrome Nord, Tillé (60000) PC Locaux AL202, AL205 Coldefy Ipfac Société 16 042 m² 347 m² 2022/11/25
5 Rue De L'eglise, Tillé (60000) PC Locaux AD245, AD478 Commune De Tille Commune/EPCI 2 075 m² 22 m² 2022/10/03
388 Rue Des Chataigniers Morl, Tillé (60000) PC Logement AI73, AI136 — 9 159 m² 90 m² 2022/09/20
Chemin Des Chataigners - L, Tillé (60000) PC Logement AI150 — 632 m² 139 m² 2022/08/31
Rue Des Chataigniers - Lot Morlaine, Tillé (60000) PC Logement AI155 — — 95 m² 2022/06/28
23 Rue Des Chataigniers Morlaine, Tillé (60000) PC Logement AI47 — 1 394 m² 87 m² 2022/04/05
12 Rue Du Calvaire, Tillé (60000) PC Logement AD464 — 962 m² 100 m² 2022/03/25

Permis de construire à Tillé en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Tille, Tillé (60000) DP Locaux AL135 Enedis Société 3 600 m² 16 m² 2021/12/25
142 Rue De La Liovette Rieux, Tillé (60000) PC Locaux AB199 — 588 m² 36 m² 2021/09/23
57 Rue De L'ile De France, Tillé (60000) PC Locaux AD480, AD506 SCI Des Dimes SCI 1 573 m² 130 m² 2021/07/30
51 Rue Du Moulin, Tillé (60000) PC Locaux AD548, Y446 Immobiliere Quintana Société — 381 m² 2021/05/21
Route De L'aeroport Aeroport De Beauvais-Tille, Tillé (60000) DP Locaux AL217 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société — 19 m² 2021/04/13

Permis de construire à Tillé en 2019

13 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Notre Dame Des Champs Morlaine, Tillé (60000) PC Logement W166 — 634 m² 213 m² 2019/09/13
Rue Notre Dame Des Champs Morlaine, Tillé (60000) PC Logement W173, W77 — 608 m² 211 m² 2019/09/13
Rue Notre Dame Des Champs Morlaine, Tillé (60000) PC Logement W172 — 599 m² 213 m² 2019/09/13
Rue Notre Dame Des Champs Morlaine, Tillé (60000) PC Logement W168 — 650 m² 229 m² 2019/09/13
Rue Notre Dame Des Champs Morlaine, Tillé (60000) PC Logement W167 — 650 m² 228 m² 2019/09/13
69 Rue De L Ile De France, Tillé (60000) DP Locaux AD465 SCI Groupe Sos Jeunesse SCI 1 373 m² 240 m² 2019/08/21
Rue Notre Dame Des Champs Morlaine, Tillé (60000) PC Logement W170 — 654 m² 153 m² 2019/08/19
Rue De L'ile De France, Tillé (60000) PC Locaux AD18 — 265 m² 32 m² 2019/06/19
Avenue Des Censives, Tillé (60000) PC Locaux AL85, AL178 Groupe - Isa Société 69 556 m² 8 870 m² 2019/06/11
35 Rue Du Moulin, Tillé (60000) PC Logement AD170 — 955 m² 122 m² 2019/06/07
4 Rue De L Eglise, Tillé (60000) PC Logement AD322, AD324 — 306 m² 148 m² 2019/05/16
Rue Du Moulin, Tillé (60000) PC Locaux AD532, Y448 Immotair SCI 4 806 m² 1 855 m² 2019/02/28
1 Bis Rue Du Four A Chaux, Tillé (60000) PC Logement AE363 SARL Bml Promotion Société — 240 m² 2019/02/11

Permis de construire à Tillé en 2018

3 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De L'aeroport, Tillé (60000) PC Locaux AL217 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société — 262 m² 2018/10/22
Route D'amiens, Tillé (60000) PC Locaux AL202, AL205 Coldefy Formation Société — 55 m² 2018/09/24
Apt Beauvais Tille, Tillé (60000) DP Locaux AL185 Service National D'ingenierie Aeroportuaire Etat 1 561 m² 30 m² 2018/05/13

Permis de construire à Tillé en 2017

10 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Champs De Tilloy, Tillé (60000) PC Locaux AH130 Free Mobile Société — 2 m² 2017/12/12
Rue De La Liovette La Couture, Tillé (60000) PC Logement AB213 — 801 m² 162 m² 2017/11/15
36 Rue Du Moulin, Tillé (60000) PC Logement AD410 Building Management Société 747 m² 284 m² 2017/09/06
Route D'amiens Rn1, Tillé (60000) PC Locaux AL104, AL124 Simaris Société 12 944 m² 666 m² 2017/08/02
57 Rue De L'ile De France, Tillé (60000) PC Locaux AD480, AD506 SCI Des Dimes SCI 1 573 m² 220 m² 2017/07/31
Rue Des Magnolias, Tillé (60000) PC Locaux AD504, AD200 Eurl Des Magnolias Blancs Société — 1 200 m² 2017/07/03
Avenu De L Europe Aerodrome Nord, Tillé (60000) DP Locaux AL210 Enedis Société 1 881 m² 8 m² 2017/05/07
Rue De La Liovette, Tillé (60000) PC Logement AB209 — 846 m² 163 m² 2017/01/12
Avenue De L'europe, Tillé (60000) PC Locaux AL183, AL224 Synd Mixte Aeroport De Beauvais-Tille Public 583 514 m² 3 513 m² 2017/01/06
Route De L'aeroport Aeroport Beauvais-Tille, Tillé (60000) PC Locaux AL217 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société 542 126 m² 132 m² 2017/01/06

Permis de construire à Tillé en 2016

3 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
43 Rue De L Ile De France, Tillé (60000) PC Locaux AE54 Margeandre SCI 1 213 m² 99 m² 2016/10/14
87 Rue De Notre Dame Des Cham, Tillé (60000) PC Locaux W78 — 15 275 m² 252 m² 2016/04/15
Aeroport De Beauvais-Tille, Tillé (60000) DP Locaux AL217 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société 542 126 m² 9 m² 2016/04/01

Permis de construire à Tillé en 2015

8 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av De L Europe - Za Ecoparc, Tillé (60000) PC Locaux AK87, AK86 Direction Departementale Territoires Oise Collectivité 47 926 m² 213 m² 2015/09/21
Route De L'aeroport, Tillé (60000) PC Locaux AL217 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société 542 126 m² 139 m² 2015/09/17
Morlaine, Tillé (60000) PC Logement W171 — 741 m² 274 m² 2015/08/06
Aerodrome, Tillé (60000) DP Locaux AI115 — 116 906 m² 9 m² 2015/07/01
Aerodrome Nord, Tillé (60000) PC Locaux AL217 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société 54 212 m² 145 m² 2015/06/23
Rue Des Magnolias - Derriere L'eglise, Tillé (60000) PC Logement AE350 — 595 m² 81 m² 2015/06/02
56 Rue De L Ile De France, Tillé (60000) DP Locaux AD29 — 830 m² 28 m² 2015/05/27
Le Champ De Tilloy, Tillé (60000) PC Locaux AH1 Societe Des Petroles Shell Société 82 615 m² 168 m² 2015/04/13

Permis de construire à Tillé en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Aeroport De Beauvais Tille, Tillé (60000) PC Locaux AL186 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société 542 126 m² 169 m² 2014/06/23
Aeroport Beauvais Tille, Tillé (60000) PC Locaux AL186 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société 542 126 m² 408 m² 2014/06/05
Av De L Europe Zac Beauvais-Tille, Tillé (60000) DP Locaux A1 Electricite Reseau Distribution France Société 28 m² 9 m² 2014/05/28
Av De L Europe Zac Beauvais-Tille, Tillé (60000) DP Locaux A1 Electricite Reseau Distribution France Société 13 m² 9 m² 2014/05/28
Rte De Morlaine, Tillé (60000) PC Locaux AI115 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société 116 906 m² 453 m² 2014/03/20
Rue Notre Dame Des Champs Morlaine, Tillé (60000) PC Logement W169 — 650 m² 129 m² 2014/03/07
Rte De L Aeroport, Tillé (60000) PC Locaux AL217 Societe Aeroportuaire De Gestion Et D Exploitation De Beauvais Société 542 126 m² 2 264 m² 2014/03/06

Permis de construire à Tillé en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tillé en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Clos Qui Orgne, Tillé (60000) PC Locaux AK51, AK72 Departement De L'oise Collectivité 201 672 m² 1 778 m² 2013/07/02
Zone D Activite, Tillé (60000) PC Locaux AL171 SCI Tille Investissement SCI 1 595 m² 313 m² 2013/04/25
6 Rue Des Vignes, Tillé (60000) PC Logement AD235, AD234 — 402 m² 80 m² 2013/02/21
Rue De L Ilde De France, Tillé (60000) PC Logement AD398 — — 225 m² 2013/02/21
42 Rue Du Moulin, Tillé (60000) PC Mixte AD198 — 305 m² 329 m² 2013/01/28
30 Rue Des Sorbiers, Tillé (60000) PC Logement AE224, AE225 — 4 285 m² 692 m² 2013/01/21

1 à 98 sur 98 autorisations

Les permis de construire à Tillé

Les dossiers PC/DP consultables à Tillé regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Tillé

Commune rurale, Tillé (60000) s'étend sur 15,0 km² et regroupe 1 272 habitants, pour une densité de 86,0 hab./km². Située dans l'Oise (60) elle appartient à la région Hauts-de-France. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 81 à 136 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Tillois, Tilloises, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Beauvaisis. Dans le voisinage, Beauvais (60000) (1 068 autorisations) et Therdonne (60510) (59 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Tillé, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Tillé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tillé sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -44,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 434 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 70 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (44 %), 53 pour des locaux d'activité (54 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tillé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tillé
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 2 1 716 m² 9
2025 5 -44,4 % 3 2 0 1 079 m² 3
2024 9 -10,0 % 3 6 0 4 519 m² 3
2023 10 +25,0 % 7 3 0 2 718 m² 8
2022 8 +60,0 % 6 2 0 1 003 m² 6
2021 5 +66,7 % 0 5 0 582 m² -
2020 3 -76,9 % 1 2 0 1 476 m² 1

Autres types d'autorisations à Tillé

Permis d'aménager à Tillé

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Tillé

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Tillé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Tillé.

Beauvais

872 permis de construire

Therdonne

50 permis de construire

Troissereux

33 permis de construire

Bonlier

32 permis de construire

Verderel-lès-Sauqueuse

37 permis de construire

Guignecourt

24 permis de construire

Nivillers

18 permis de construire

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Tillé

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Oise (60)

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Hauts-de-France

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Tillé. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Tillé

Adresse
5 rue de l'Église, 60000 Tillé
Accueil
Lundi : 16h00-18h00 · Vendredi : 16h00-18h00 · Mercredi : 10h00-12h00, 16h00-18h00
Téléphone
03 44 48 13 11
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Tillé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tillé (Oise, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tillé ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tillé depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tillé ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tillé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tillé ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Tillé, soit un recul de -44,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Tillé.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tillé ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).