Permis de construire Locaux N° 06063924T0004

Permis de construire n° 06063924T0004 à Tillé pour 440 m² de locaux, rue du Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 06063924T0004

Demandeur

IMMOTAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063924T0004, délivré le 27 août 2024 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Moulin. IMMOTAIR porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 763 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 532, Y 448, Y 450. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 295 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 763 m²

Surface existante avant

1 855 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/06/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/08/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2025

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 532 Y 448 Y 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 24 chambres d'hébergement. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 4 763 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 440 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 440 m² de commerce et activités de service (dont 440 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 855 m² à 2 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 855 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 295 m²
Total 1 855 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 855 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 295 m²
dont Hôtels 1 855 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 295 m²
Total locaux 1 855 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 295 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOTAIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Sorel-en-Vimeu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

IMMOTAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833827215
SIRET
83382721500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SOREL-EN-VIMEU (80490)

Autres dossiers de IMMOTAIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063924T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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