Permis de construire n° 06063924T0004 à Tillé pour 440 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 06063924T0004
Demandeur
IMMOTAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063924T0004, délivré le 27 août 2024 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est IMMOTAIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 440 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD532, Y448, Y450. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/06/2025
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 295 m² |
| Total | 1 855 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 855 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 295 m² |
| dont Hôtels | 1 855 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 295 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 2 295 m² |
Ce dossier crée 440 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTAIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833827215
- SIRET
- 83382721500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOREL-EN-VIMEU (80490)
Autres dossiers de IMMOTAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063924T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |