Permis de construire n° 06063921T0003 à Tillé pour 36 m² de locaux, 142 rue de la Liovette Rieux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PC n° 06063921T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063921T0003, délivré le 23 septembre 2021 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 142 rue de la Liovette Rieux.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 588 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 26 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 199. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liovette, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rieux
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 588 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 131 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 131 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 105 m² |
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 131 m² | 10 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 10 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 10 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLÉ (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063921T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liovette à Tillé (60000)
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