Permis de construire Locaux N° 06063921T0003

Permis de construire n° 06063921T0003 à Tillé pour 36 m² de locaux, 142 rue de la Liovette Rieux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 06063921T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063921T0003, délivré le 23 septembre 2021 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 142 rue de la Liovette Rieux.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 588 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 26 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 199. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liovette, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rieux

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 588 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 131 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 131 m² à 141 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 105 m²
Locaux 0 m² 10 m² 26 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 131 m² 10 m² 26 m² 0 m² 26 m² 10 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 26 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 26 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLÉ (60000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063921T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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