Déclaration préalable Locaux N° 06063923T0011

Déclaration préalable n° 06063923T0011 à Tillé pour 9 m² de locaux, Aeroport de Beauvais Rout

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier DP n° 06063923T0011

Demandeur

SIXT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06063923T0011 a été accordée le 31 mai 2023 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse Aeroport de Beauvais Rout. Le projet est porté par SIXT SAS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 242. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 571 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 9 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 9 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m²
Total 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIXT SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SIXT SAS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411207012
SIRET
41120701200690
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de SIXT SAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063923T0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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