Permis de construire Logement N° 06063920T0002

Permis de construire n° 06063920T0002 à Tillé pour 119 m² de logement, 22 rue des Sorbiers

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 06063920T0002

Demandeur

CHRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063920T0002 a été délivré le 29 juillet 2020, pour un projet situé 22 rue des Sorbiers. CHRIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2021, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 140. Sur la même voie, rue des Sorbiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

La surface de plancher passe de 158 m² à 277 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 277 m²
Total 158 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 277 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Tillé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753787043
SIRET
75378704300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
TILLÉ (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063920T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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