Permis de construire Locaux N° 06063919T0006

Permis de construire n° 06063919T0006 à Tillé pour 32 m² de locaux, rue de l'Ile de France

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 06063919T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06063919T0006, délivré le 19 juin 2019 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de l'Ile de France.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 265 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 18. La voie, rue de l'Ile de France, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 24 m² existants et construit 32 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 265 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 24 m² à 32 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 32 m² 0 m² 24 m² 0 m² 8 m² 32 m²
Total 24 m² 32 m² 0 m² 24 m² 0 m² 8 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 32 m² 0 m² 24 m² 0 m² 8 m² 32 m²
dont Entrepôt 24 m² 32 m² 0 m² 24 m² 0 m² 8 m² 32 m²
Total locaux 24 m² 32 m² 0 m² 24 m² 0 m² 8 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLÉ (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063919T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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