Permis de construire n° 06063919T0006 à Tillé pour 32 m² de locaux, rue de l'Ile de France
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 06063919T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06063919T0006, délivré le 19 juin 2019 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de l'Ile de France.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 265 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 18. La voie, rue de l'Ile de France, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 24 m² existants et construit 32 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 m² à 32 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 32 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
| Total | 24 m² | 32 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 32 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
| dont Entrepôt | 24 m² | 32 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
| Total locaux | 24 m² | 32 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 8 m² | 32 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLÉ (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063919T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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