Permis de construire Locaux N° 06063918T0017

Permis de construire n° 06063918T0017 à Tillé pour 1 855 m² de locaux, rue du Moulin

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 06063918T0017

Demandeur

IMMOTAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063918T0017 porte sur un projet situé rue du Moulin. La demande émane de IMMOTAIR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 806 m², le programme représente 1 855 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 532, Y 448, Y 450. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 855 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 806 m²

Surface créée

1 855 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

1 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2020

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 532 Y 448 Y 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 76 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 806 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 855 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 1 855 m² de commerce et activités de service (dont 1 855 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
dont Hôtels 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Total locaux 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 76

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOTAIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Sorel-en-Vimeu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMMOTAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833827215
SIRET
83382721500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SOREL-EN-VIMEU (80490)

Autres dossiers de IMMOTAIR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063918T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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