Permis de construire Locaux N° 06063922T0002

Permis de construire n° 06063922T0002 à Tillé pour 347 m² de locaux, Aerodrome Nord

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 06063922T0002

Demandeur

COLDEFY IPFAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2022 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063922T0002 porte sur un projet situé Aerodrome Nord. Le projet est porté par COLDEFY IPFAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 042 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 202, AL 205, AL 208. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Aerodrome Nord, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Tillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 042 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 202 AL 205 AL 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 042 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 347 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLDEFY IPFAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tillé. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COLDEFY IPFAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898087903
SIRET
89808790300016
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
TILLÉ (60000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06063922T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AL 202, AL 205, AL 208 à Tillé (60000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Aerodrome Nord à Tillé (60000)

L’autre dossier recensé sur la voie Aerodrome Nord depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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