Permis de construire n° 06063916T0004 à Tillé pour 3 513 m² de locaux, Avenue De L'europe
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier PC n° 06063916T0004
Demandeur
SYND MIXTE AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2017 à Tillé (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06063916T0004 porte sur un projet situé Avenue De L'europe. SYND MIXTE AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 513 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL183, AL224, AL217. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Tillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tillé Code postal 60000 Identifiant INSEE 60639
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 513 m² | 3 513 m² |
| Total | 0 m² | 3 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 513 m² | 3 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 513 m² | 3 513 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 513 m² | 3 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200005445
- SIRET
- 20000544500016
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06063916T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |